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Le trouble à l'ordre public peut motiver le refus de salle à un club

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Le trouble à l'ordre public peut motiver le refus de mise à disposition d'une salle communale à une association sportive. C'est ce qui ressort d'un arrêt de la cour administrative d'appel (CAA) de Lyon du 11 mai 2017, lequel vient étoffer une jurisprudence encore rare en la matière (lire notre article du 13 septembre 2016).

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Refus d'accès à une enceinte sportive : les nouvelles prérogatives

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Le conseil constitutionel a voté des nouvelles prérogatives de sécurité accordées aux organisateurs de manifestations sportives.

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Projet de réforme de la responsabilité civile : quoi de neuf pour les clubs sportifs ?

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L'ordonnance du 10 février 2016 a entamé la réforme du droit des obligations par celle des contrats sans toucher au droit de la responsabilité civile.
Un avant projet soumis à la consultation publique en avril 2016 a été suivi de la présentation d'un projet par le ministère de la Justice en mars 2017.

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Jurisprudence : activités aquatique

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Comment qualifier la prestation consistant à dispenser des cours d’« aquabike » dans une piscine municipale

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​Pratique sportive : quand fournir un certificat médical ?

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