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Quand la responsabilité du fait des choses n'est d'aucun secours pour la victime

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Accident de Free-Ride : quand Quand la responsabilité du fait des choses n'est d'aucun secours pour la victime.
L'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 02/02/2017 à la suite d'une chute à VTT met en lumière le rôle majeur de la causalité dans la responsabilité du fait des choses.

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Salle de remise en forme : pratique libre et obligation de sécurité de l'exploitant

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L'arrêt de rejet rendu le 22 juin 2017 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation contre un pourvoi formé par la victime d'un accident survenu dans une salle de musculation de ceux qui forcent l'attention. Pourtant il fera l'affaire des exploitants qui mettent à disposition de leur clientèle des matériels en libre service. 

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Obligation de sécurité des organisateurs sportifs : un contenu à géométrie variable

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L'obligation de sécurité des organisateurs sportifs est de moyens comme l'a répété à maintes reprises la cours de cassation. Laissé à l'appréciation des tribunaux elle est cependant régie par quelques lignes directrices.

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Le trouble à l'ordre public peut motiver le refus de salle à un club

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Le trouble à l'ordre public peut motiver le refus de mise à disposition d'une salle communale à une association sportive. C'est ce qui ressort d'un arrêt de la cour administrative d'appel (CAA) de Lyon du 11 mai 2017, lequel vient étoffer une jurisprudence encore rare en la matière (lire notre article du 13 septembre 2016).

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Refus d'accès à une enceinte sportive : les nouvelles prérogatives

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Le conseil constitutionel a voté des nouvelles prérogatives de sécurité accordées aux organisateurs de manifestations sportives.

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Projet de réforme de la responsabilité civile : quoi de neuf pour les clubs sportifs ?

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L'ordonnance du 10 février 2016 a entamé la réforme du droit des obligations par celle des contrats sans toucher au droit de la responsabilité civile.
Un avant projet soumis à la consultation publique en avril 2016 a été suivi de la présentation d'un projet par le ministère de la Justice en mars 2017.

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Jurisprudence : activités aquatique

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Comment qualifier la prestation consistant à dispenser des cours d’« aquabike » dans une piscine municipale

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​Pratique sportive : quand fournir un certificat médical ?

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