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Une étude d'impact bientôt obligatoire pour les grands événements sportifs ?

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Et si les subventions d'Etat aux grands événements sportifs internationaux étaient soumises à la production d'une étude d'impact ? C'est la piste envisagée par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

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Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive

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Ce questionnaire de santé permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour renouveler votre licence sportive. 

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Contribution ANDES : Les collectivités locales, un partenaire incontournable des activités physiques et sportives en France

Les élections présidentielles françaises auront lieu le 23 avril et le 07 mai 2017. A cette occasion, l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) souhaite sensibiliser les candidates et les candidats aux enjeux que représentent les Activités Physiques et Sportives (APS) pour la société française.

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Quelle application du principe Silence vaut acceptation pour les collectivités territoriales ?

À partir de novembre 2015, le silence des collectivités territoriales sur bien des demandes des administrés vaudra acceptation. Le principe est très contraignant pour les collectivités, qui devront s’organiser pour éviter les « bugs ». D’autant que les exceptions à ce principe sont nombreuses.

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​Circulaire du 12 novembre 2014 : « le silence vaut acceptation »

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​Actes du colloque : Sport Culture, une ambition éducative et citoyenne

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Rapport du Ministère sur les fédérations reconnues d’utilité publique

Cette mission fait suite à un rapport de l’inspection générale de l’administration de décembre 2010 sur les associations et fondations reconnues d’utilité publique,

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EMS

Création d’une École Municipale des Sports

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relations_asso

​Guide Juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport

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​Rapport d’information sur la formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires

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