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Guide d’usage de la subvention

Le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports publie le guide d’usage de la subvention.

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asso_sportive

Guide Mécénat et Associations - Comment évaluer la viabilité d’un projet associatif - France Active 2012

"Beaucoup d’entreprises mécènes et de fondations s’interrogent sur la viabilité du projet pour lequel elles sont sollicitées.

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veille_asso

​Le système de veille associative

Atelier présenté lors des 5èmes Journées d’étude nationales de l’ANDIISS sur l’évaluation de partenariat avec le tissu associatif par Jean-Marc Charrière, directeur des Sports, ville de Martigues (13).

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club_foot

Les relations clubs sportifs / communes (services des sports)

Un partenariat riche, complexe mais fondamental pour le bon fonctionnement du sport dans une ville.

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relation_asso

Associations : concession, mise à disposition et délégation de service public.

Cour Administrative d’Appel de Paris, 25 mars 2010, N° 09PA01920.

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assurance_asso

​Association sportive & assurances - Rappel sur l’obligation de conseil à l’égard des adhérents

Aux termes de l’article L. 321-4 du Code du sport, « Les associations et les fédérations sportives sont tenues d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes

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asso_sportive

​Mise à disposition de personnels aux associations et obligation de remboursement

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subvention_association

​Méthode de calcul de subventions aux associations sportives

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sponsoring_CT

Contrat de sponsoring des collectivités territoriales

Les collectivités sont de plus en plus concernées par les contrat de sponsoring. Il faut toutefois rester vigilant sur les clauses du contrat de partenariat.

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CNDS

Répartition des subventions de la part équipement du CNDS

La présente note a pour objet de préciser la mise en oeuvre des orientations de la part équipement du CNDS

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