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Le guide des relations entre associations et financeurs publics

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Ces dernières années, le monde associatif a été propulsé sur le devant de la scène des réformes législatives (Loi ESS, Loi NOTRe,..), mais aussi des initiatives publiques (circulaire Valls notamment) incitant à de nouvelles relations entre acteurs associatifs et pouvoirs publics.

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sport-emploi

L'emploi sportif n'est pas viable sans aides publiques et ne favorise pas la pratique

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Les emplois associatifs dans le champ du sport ne peuvent s'autofinancer sans aides publiques locales et ne génèrent pas de hausse de la pratique sportive...

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asso_sportive

Décret relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention

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L’attributions de subventions aux associations d’un montant supérieur à 23 000 € nécessite l’élaboration d’une convention. 

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subvention_asso

Guide d’usage de la subvention

Le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports publie le guide d’usage de la subvention.

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asso_sportive

Guide Mécénat et Associations - Comment évaluer la viabilité d’un projet associatif - France Active 2012

"Beaucoup d’entreprises mécènes et de fondations s’interrogent sur la viabilité du projet pour lequel elles sont sollicitées.

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veille_asso

​Le système de veille associative

Atelier présenté lors des 5èmes Journées d’étude nationales de l’ANDIISS sur l’évaluation de partenariat avec le tissu associatif par Jean-Marc Charrière, directeur des Sports, ville de Martigues (13).

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Les relations clubs sportifs / communes (services des sports)

Un partenariat riche, complexe mais fondamental pour le bon fonctionnement du sport dans une ville.

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relation_asso

Associations : concession, mise à disposition et délégation de service public.

Cour Administrative d’Appel de Paris, 25 mars 2010, N° 09PA01920.

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assurance_asso

​Association sportive & assurances - Rappel sur l’obligation de conseil à l’égard des adhérents

Aux termes de l’article L. 321-4 du Code du sport, « Les associations et les fédérations sportives sont tenues d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes

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​Mise à disposition de personnels aux associations et obligation de remboursement

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