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Le Comité International Olympique a officiellement attribué l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris. Le Fonds de sécurisation à destination des Groupements d’Employeurs (GE) non marchands intervenant dans le domaine du sport créé en 2018 par le ministère des Sports, s’inscrit dans la philosophie des mesures Héritage Paris 2024. Ce fonds est renouvelé en 2019.
Cette action a pour objectif de favoriser et de soutenir les embauches de qualité au sein des GE en consolidant leurs modèles économiques et leurs fonctions support. Elle doit permettre pour les GE une certaine souplesse de trésorerie et la sécurisation des emplois.

Date d’application : immédiate
Date limite de dépôt des dossiers de candidature : le 6 septembre 2019 à l’adresse suivante : candidature@fonds-ge-sport.fr

Les Groupements d’Employeurs éligibles à l’appel à projets 2019

Sont éligibles à l’appel à projets, les GE en phase de démarrage ou de développement répondant aux critères suivants :
  • GE au sens des dispositions de l’article L.1253-1 du code du travail et suivants constitués sous forme associative ou coopérative
  • GE non assujettis ou exonérés de TVA
  • GE appliquant les conventions collectives nationales (CCN) du sport (IDCC 2511), du golf (IDCC 2021), ou du personnel des centres équestres (IDCC 7012). La situation des GE n’appliquant pas l’une de ces CCN mais qui pourraient justifier d’une activité significative en matière sportive pourra être étudiée au cas par cas.
Ces critères sont cumulatifs.

Des conditions spécifiques s’appliquent aux GE bénéficiaires d’une aide au titre du Fonds de sécurisation GE sport 2018 (consulter le Règlement d’Intervention).

Les modalités d’attribution des subventions

Les demandes de subventions peuvent concerner :
  • Le soutien financier au fonds associatif destiné à abonder le fonds de réserve du GE afin de compenser le coût d’une défaillance d’adhérents ;
  • Le soutien financier aux fonctions support ou d’animation destiné à sécuriser le GE par la création de postes de permanents.
Une prestation d’accompagnement peut également être sollicitée (consulter les conditions dans le Règlement d’Intervention).

L’aide maximale accordée pour le soutien financier au fonds associatif et/ou aux fonctions support ou d’animation est fixée à 15 000 € pour les GE en phase de démarrage et à 22 000 € pour les GE en phase de développement.

Téléchargez les documents

Dépôt des candidatures

Dossier complet (pièces justificatives comprises) à envoyer au plus tard le 6 septembre 2019 à l’adresse suivante : candidature@fonds-ge-sport.fr.
 

Toutes les infos sur le site du ministère des sports.

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