Question écrite n° 10783 de M. Bruno Retailleau (Vendée - UMP) publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 583
M. Bruno Retailleau attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’agrément annuel de compétences imposé aux maîtres-nageurs sauveteurs (MNS).

Ces derniers sont soumis à plusieurs obligations de formation : une obligation annuelle qui porte sur la révision secourisme PSE 1 et l’utilisation d’un défibrillateur cardiaque ainsi qu’une obligation quinquennale pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur sauveteur (CAEPMNS). Ces deux obligations sont complétées par l’obtention d’un certificat médical physique complet et normé et la possession d’une carte professionnelle, soumise à la présentation d’un extrait de casier judiciaire n° 2 et n° 3.

Malgré ces nombreuses garanties, les maîtres-nageurs sauveteurs sont assujettis annuellement à un agrément de l’éducation nationale s’ils souhaitent enseigner la natation aux élèves d’écoles primaires prenant des cours dans le cadre scolaire.

Sollicité par le Syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs, le président de la République avait fait savoir qu’il demanderait au ministre en charge de l’éducation et du sport de prévoir la suppression de cet agrément, qui paraît quelque peu inutile compte tenu des garanties déjà exigées, dans les meilleurs délais possibles.

Pourtant, il apparaît aujourd’hui que cet engagement n’a pas été suivi d’effet. C’est pourquoi il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend, comme le président de la République s’y est engagé, supprimer cet agrément.
Question transmise au Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Réponse du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en cliquant ici

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