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Normes sportives : le CNEN veut faire évoluer la Cerfres

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Ces dernières années, la Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) a évolué dans un sens favorable aux collectivités territoriales.

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Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs

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Mercredi 28 mars 2018 à 14h30, le Sénat examine la proposition de résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales

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FFHG

CERFRES - Fédération Française de Hockey sur Glace

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Suite à la commission CERFRES du 3 novembre 2015, est à disposition le règlement des patinoires.

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CERFRES / ANDIISS - Projet de règlements FFNatation

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La Fédération Française de Natation (FFN) édicte un nouveau projet de règlement des équipements sportifs qu’elle soumet à l’ANDIISS.

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