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AMF : Présentation de la réforme des marchés publics

La présente note a pour objectif de présenter le nouveau régime de passation et d’exécution des marchés publics entré en vigueur le 1er avril 2016. 

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Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics

Les modifications récentes du droit de la commande publique, ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence, rendent nécessaire une nouvelle version du guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics.

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