Dommage causé par un équipement sportif, quand la présomption de défaut d'entretien normal de l'ouvrage public tient bon !

Les usagers d’équipements susceptibles d’être qualifiés d’ouvrages publics bénéficient d’un régime de responsabilité avantageux, s’ils sont victimes d’un accident en cours d’utilisation de l’ouvrage (nos commentaires du 26/02/2015 et du 25/07/2013).

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Salon des maires - Équipements sportifs : la certification HQE gagne du terrain

En matière d'équipements sportifs, les préoccupations environnementales figurent désormais en tête des réflexions des élus. Pour faire le point sur le sujet, une conférence était organisée à Paris, mercredi 21 novembre, dans le cadre du Salon des maires.

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Subventions d'équipements : un coup de pouce pour développer la pratique du football féminin

En cette saison 2018-2019 qui verra la tenue en France de la Coupe du monde féminine, la Fédération française de football (FFF) donne un coup de pouce supplémentaire aux collectivités locales dans le cadre de son fonds d'aide au football amateur (Fafa).

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Pelouses synthétiques : le match va continuer

Le gouvernement va mettre en place un groupe de travail sur les risques environnementaux liés à l'utilisation des granulats dans les pelouses synthétiques sur les terrains de sport, a annoncé le ministère des Sports.

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Equipements sportifs : l'étau se resserre sur les "normes grises"

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Mieux encadrer le pouvoir réglementaire délégué aux fédérations sportives par le renforcement des compétences

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Terrains synthétiques : les expertises disponibles à ce jour concluent à un risque peu préoccupant pour la santé

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Depuis quelques années, l’utilisation croissante des granulats de pneus pour les terrains de sports et aires de jeux suscite des inquiétudes quant à leur éventuel impact sur la santé et l’environnement.

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La charte écoresponsable des grands événements sportifs s'élargit aux grands équipements

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L'engagement des grands événements sportifs français en faveur du développement durable a franchi un nouveau cap ce lundi 11 juin. Les comités d'organisation, comités de candidature et organisateurs de près de cent événements nationaux ou internationaux organisés en France et de plus de cinquante événements locaux se sont engagés en signant la charte du ministère des Sports élaborée en collaboration avec le WWF. 

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Aides aux équipements sportifs structurants au niveau national : une instruction précise les règles

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Depuis la dernière loi de finances, le soutien de l'Etat aux projets d'équipements sportifs structurants au niveau national est assuré par les crédits du programme 219, autrement dit, le budget du ministère des Sports. Une instruction récente de la ministre des Sports présente les modalités de mise en oeuvre des appels à projets en la matière.

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Instruction Recensement des Equipements Sportifs

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Le Ministère des Sports a publié une instruction relative à la régionalisation de la procédure de recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES).

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Localtis : gazons synthétiques, la synthèse qui rassure

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Les billes de caoutchouc dans les terrains synthétiques sont sans danger pour la santé, tel est le message de Fedairsport (association d’intérêt général dans le domaine des équipements de sport et de loisirs) dans un livret éponyme publié le 21 décembre 2017.

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