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Noyade en piscine : des consignes malencontrueuses à l'origine du drame

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L'obligation de surveillance continue des bassins d'une piscine, y compris à l'heure de fermeture est d'une importance capitale. 
Un enfant est mort de noyade suite au manquement à cette obligation.

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Responsabilité des organisateurs d'activités sportives

Le lundi 11 juin 2018 aura lieu à LYON une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : "Responsabilités des organisateurs d’activités sportives".
 

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Obligation d'information : les organisateurs sportifs en ligne de mire.

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Deux arrêts de la Cour de Cassation mettent en évidence le devoir d'alerte des organisateurs sportifs qui doivent prévenir les usagers d'un danger.

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Quand la convention entre une association sportive et une commune relève du droit privé

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La mise à disposition d'un terrain communal au bénéfice d'une association sportive relève-t-elle du droit administratif ? C'est la question que s'est posée la cour administrative d'appel de Bordeaux par le biais d'un arrêt du 22 décembre 2017.

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Hockey sur glace : qui a la garde du palet ?

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Voici le retour en scène de la responsabilité du fait des choses à propos d'un accident provoqué par l'envoi d'un palet dans les tribunes ayant blessé à l'oeil le spectateur d'un match de hockey sur glace.

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Quand la responsabilité du fait des choses n'est d'aucun secours pour la victime

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Accident de Free-Ride : quand Quand la responsabilité du fait des choses n'est d'aucun secours pour la victime.
L'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 02/02/2017 à la suite d'une chute à VTT met en lumière le rôle majeur de la causalité dans la responsabilité du fait des choses.

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Salle de remise en forme : pratique libre et obligation de sécurité de l'exploitant

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L'arrêt de rejet rendu le 22 juin 2017 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation contre un pourvoi formé par la victime d'un accident survenu dans une salle de musculation de ceux qui forcent l'attention. Pourtant il fera l'affaire des exploitants qui mettent à disposition de leur clientèle des matériels en libre service. 

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Obligation de sécurité des organisateurs sportifs : un contenu à géométrie variable

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L'obligation de sécurité des organisateurs sportifs est de moyens comme l'a répété à maintes reprises la cours de cassation. Laissé à l'appréciation des tribunaux elle est cependant régie par quelques lignes directrices.

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Le trouble à l'ordre public peut motiver le refus de salle à un club

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Le trouble à l'ordre public peut motiver le refus de mise à disposition d'une salle communale à une association sportive. C'est ce qui ressort d'un arrêt de la cour administrative d'appel (CAA) de Lyon du 11 mai 2017, lequel vient étoffer une jurisprudence encore rare en la matière (lire notre article du 13 septembre 2016).

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Refus d'accès à une enceinte sportive : les nouvelles prérogatives

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Le conseil constitutionel a voté des nouvelles prérogatives de sécurité accordées aux organisateurs de manifestations sportives.

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