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Sports de nature et sites d'escalade

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Une proposition de loi sénatoriale pour refouler l'application de la responsabilité de plein droit aux propriétaires ou gestionnaires de sites naturels ouverts au public. Un texte, fruit d'une proposition de la loi sénatoriale qui, si elle est inscrite à l'ordre du jour des travaux parlementaires et adoptée par les deux assemblées, va rasséréner les dirigeants de la fédération française de la montagne et de l'escalade.

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Chute lors d'une sortie cycliste : le club organisateur ne répond pas des risques normaux

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L'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel de Nimes, s'il doit être approuvé pour la solution retenue, appelle en revanche quelques réserves sur les motifs retenus pour rejeter l'action en répartion formée par la victime.
En l'occurence, cette esprèce mérite l'attention, moins par la mise en cause du club organisateur de la sortie sur le fondement de la responsabulité du fait personnel que par le moyen tiré de la responsabilité du groupement sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1, habituellement appliqué aux dommages causés par des joueurs de football et de rugby.

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Noyade en piscine : des consignes malencontrueuses à l'origine du drame

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L'obligation de surveillance continue des bassins d'une piscine, y compris à l'heure de fermeture est d'une importance capitale. 
Un enfant est mort de noyade suite au manquement à cette obligation.

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Responsabilité des organisateurs d'activités sportives

Le lundi 11 juin 2018 aura lieu à LYON une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : "Responsabilités des organisateurs d’activités sportives".
 

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Obligation d'information : les organisateurs sportifs en ligne de mire.

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Deux arrêts de la Cour de Cassation mettent en évidence le devoir d'alerte des organisateurs sportifs qui doivent prévenir les usagers d'un danger.

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Quand la convention entre une association sportive et une commune relève du droit privé

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La mise à disposition d'un terrain communal au bénéfice d'une association sportive relève-t-elle du droit administratif ? C'est la question que s'est posée la cour administrative d'appel de Bordeaux par le biais d'un arrêt du 22 décembre 2017.

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hockey

Hockey sur glace : qui a la garde du palet ?

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Voici le retour en scène de la responsabilité du fait des choses à propos d'un accident provoqué par l'envoi d'un palet dans les tribunes ayant blessé à l'oeil le spectateur d'un match de hockey sur glace.

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Quand la responsabilité du fait des choses n'est d'aucun secours pour la victime

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Accident de Free-Ride : quand Quand la responsabilité du fait des choses n'est d'aucun secours pour la victime.
L'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 02/02/2017 à la suite d'une chute à VTT met en lumière le rôle majeur de la causalité dans la responsabilité du fait des choses.

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Salle de remise en forme : pratique libre et obligation de sécurité de l'exploitant

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L'arrêt de rejet rendu le 22 juin 2017 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation contre un pourvoi formé par la victime d'un accident survenu dans une salle de musculation de ceux qui forcent l'attention. Pourtant il fera l'affaire des exploitants qui mettent à disposition de leur clientèle des matériels en libre service. 

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Obligation de sécurité des organisateurs sportifs : un contenu à géométrie variable

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L'obligation de sécurité des organisateurs sportifs est de moyens comme l'a répété à maintes reprises la cours de cassation. Laissé à l'appréciation des tribunaux elle est cependant régie par quelques lignes directrices.

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