Une proposition de loi sénatoriale pour refouler l'application de la responsabilité de plein droit aux propriétaires ou gestionnaires de sites naturels ouverts au public. Un texte, fruit d'une proposition de la loi sénatoriale qui, si elle est inscrite à l'ordre du jour des travaux parlementaires et adoptée par les deux assemblées, va rasséréner les dirigeants de la fédération française de la montagne et de l'escalade.

Lire la suite

Consultez nos
Offres d'emploi

En savoir plus

Voir notre
Base documentaire

En savoir plus
© 2019
Andiiss - Tous droits réservés. L'utilisation de ce site est conditionnelle à l'acceptation des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité.