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​Fiche pédagogique : communes nouvelles

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reforme_territoriale

Fiche pédagogique : fusion des EPCI

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​Intercommunalité : le Sénat vote un train de mesures pour faciliter la mise en oeuvre des fusions

Dans la foulée du vote définitif d’une proposition de loi améliorant le droit des communes nouvelles, le Sénat a adopté en première lecture, ce 26 octobre, une proposition de loi qui facilite la création et la gestion des communautés.

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​Intercommunalité sportive - un état des lieux par P. BAYEUX - juin 2012

Intercommunalité sportive - un état des lieux par P. BAYEUX - juin 2012

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Ma communauté fusionne

Au 1er janvier 2017, 2 collectivités sur 3 devraient avoir fusionné. Les collectivités vont donc voir leur périmètres évolués. 

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Le sport dans la loi NOTRe : et maintenant que fait-on ? Par Patrick BAYEUX

La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale (Notre) a été promulguée le 7 août dernier.

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Les schémas de mutualisation à l’épreuve de la loi NOTRe

La mutualisation au sein du bloc communal est déjà une réalité.

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Le bloc communal, pilier des politiques sportives, face à la réforme territoriale.

A l’heure où la loi Notre confirme que le sport est bien une compétence partagée entre tous les niveaux de collectivités, il apparaît que les politiques sportives territoriales sont dans une immense majorité portée par le bloc communal.

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suppression_clause-generale-competence

Qui fait quoi ? La clause de compétence générale est supprimée mais ...

… mais il reste encore pas mal de marges de manœuvre aux départements et aux régions pour continuer à intervenir dans beaucoup de domaines.

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La réforme territoriale s’invite dans les fédérations sportives

Le dictionnaire permanent "Droit du sport", bulletin n°-228/229 (novembre/décembre) publie un article sur : la réforme territoriale s’invite dans les fédérations sportives".

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