Ci-joint le décret modifiant le statut des CTAPS :

Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.

Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique pour les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au 1er janvier 2017, à l’exception de la création d’un 10e échelon au sein du grade de conseiller principal, qui entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Notice  : en application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, le décret instaure une durée unique d’échelon et aligne la carrière des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives sur celle des deux premiers grades des attachés territoriaux.
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