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Nouveaux statuts types pour les fondations et associations reconnues d’utilité publique

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Le Conseil d’État a approuvé par un avis du 19 juin 2018 de nouveaux statuts types pour les fondations et les associations reconnues d’utilité publique. Publiés le 6 août 2018 par le ministère de l’intérieur, ils sont applicables aux procédures engagées après cette date.

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Fonds pour le développement de la vie associative - Modalités de financement, de fonctionnement et de gouvernance

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Le texte précise les instances de gouvernance du fonds, leurs compositions, leurs rôles et leurs modalités de fonctionnement, sans préjudice des modifications qui pourraient résulter de la proposition de loi

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dossier

Des clarifications en matière de décisions d'attribution des subventions

Avant la réforme de la M14 (étendue en M52 et M61) entrée en vigueur au 1er janvier 2006, il existait une incertitude juridique sur la décision génératrice de l’attribution des subventions, et donc sur l’acte portant engagement juridique pour la collectivité. 

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Le guide des relations entre associations et financeurs publics

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Ces dernières années, le monde associatif a été propulsé sur le devant de la scène des réformes législatives (Loi ESS, Loi NOTRe,..), mais aussi des initiatives publiques (circulaire Valls notamment) incitant à de nouvelles relations entre acteurs associatifs et pouvoirs publics.

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sport-emploi

L'emploi sportif n'est pas viable sans aides publiques et ne favorise pas la pratique

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Les emplois associatifs dans le champ du sport ne peuvent s'autofinancer sans aides publiques locales et ne génèrent pas de hausse de la pratique sportive...

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Décret relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention

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L’attributions de subventions aux associations d’un montant supérieur à 23 000 € nécessite l’élaboration d’une convention. 

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subvention_asso

Guide d’usage de la subvention

Le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports publie le guide d’usage de la subvention.

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asso_sportive

Guide Mécénat et Associations - Comment évaluer la viabilité d’un projet associatif - France Active 2012

"Beaucoup d’entreprises mécènes et de fondations s’interrogent sur la viabilité du projet pour lequel elles sont sollicitées.

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​Le système de veille associative

Atelier présenté lors des 5èmes Journées d’étude nationales de l’ANDIISS sur l’évaluation de partenariat avec le tissu associatif par Jean-Marc Charrière, directeur des Sports, ville de Martigues (13).

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Les relations clubs sportifs / communes (services des sports)

Un partenariat riche, complexe mais fondamental pour le bon fonctionnement du sport dans une ville.

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