relation_asso

Associations : concession, mise à disposition et délégation de service public.

Cour Administrative d’Appel de Paris, 25 mars 2010, N° 09PA01920.

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assurance_asso

​Association sportive & assurances - Rappel sur l’obligation de conseil à l’égard des adhérents

Aux termes de l’article L. 321-4 du Code du sport, « Les associations et les fédérations sportives sont tenues d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes

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asso_sportive

​Mise à disposition de personnels aux associations et obligation de remboursement

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subvention_association

​Méthode de calcul de subventions aux associations sportives

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sponsoring_CT

Contrat de sponsoring des collectivités territoriales

Les collectivités sont de plus en plus concernées par les contrat de sponsoring. Il faut toutefois rester vigilant sur les clauses du contrat de partenariat.

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CNDS

Répartition des subventions de la part équipement du CNDS

La présente note a pour objet de préciser la mise en oeuvre des orientations de la part équipement du CNDS

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sondage_subventions

Sondage ANDES : état des lieux des subventions et du soutien apporté aux associations sportives

Le sondage réalisé par l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) entre décembre 2014 et janvier 2015 a pour objectif de présenter la nature de l’évolution des subventions aux associations pour la saison 2014-2015 par rapport à la saison 2013-2014.

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Enquête : baisse des subvention CNDS attribuées aux associations située en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

En téléchargement une enquête sur la baisse des subventions CNDS attribuées aux associations situées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) commanditée par l’ANDES.

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